Introduction:

Les présentes Conditions générales de ventes (ci-après CGV) ont pour objet d’encadrer la relation contractuelle entre la société HYPSO EVENTS LOCATION (ci-après le Marchand) et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après le Client) sur le site https://balloneco.fr (ci-après le “Site”).

En cas de question sur les CGV ou la Politique de confidentialité, le Client peut contacter le service client à l’adresse électronique suivante : contact@ballonexpress.fr

1. Acceptation des CGV

En utilisant https://balloneco.fr ou en effectuant une commande par son intermédiaire, le Client accepte d’être lié par les présentes CGV et la Politique de confidentialité, et ce sans restriction ni réserve.

Avant de pouvoir passer commande, le Client doit obligatoirement cocher la case “Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité”.

2. Autonomie

L’annulation d’une clause des CGV n'affectera pas la validité des CGV dans leur ensemble.

3. Modification des CGV

Le Marchand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications prenant le cas échéant effet dès leur publication sur https://balloneco.fr. Les nouvelles CGV s’appliqueront pour toute nouvelle commande.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site https://balloneco.fr (logos, textes, marques, images, vidéos) est la propriété du Marchand ou de ses fournisseurs, notamment FLEXMETAL SL pour les visuels produits. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans l’autorisation expresse et préalable du Marchand.

5. Disponibilité des Produits

Toute commande sur https://balloneco.fr est conditionnée à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, cette dernière sera annulée et le Client en sera averti sur l’adresse électronique renseignée par le Client pour passer sa commande. Le Marchand se réserve la possibilité de retirer ses produits de https://balloneco.fr ou d’en modifier toute information ou illustration à tout moment. EN CAS D'ANNULATION DE COMMANDE PAR LE MARCHAND DES FRAIS FIXES DE 16,50 EUR SERONT RETENUS.

La description des produits sur https://balloneco.fr ne constitue pas un document contractuel. La responsabilité du Marchand ne saurait donc pas être engagée en cas de différences n’affectant pas leurs caractéristiques essentielles.

7. Frais et modalités de livraison

Sous réserve de disponibilité (voir article 5 ci-dessus), les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés après réception du paiement pour les articles en stock. Pour les articles sur commande, le délai usine est communiqué au Client après validation par FLEXMETAL.

Il appartient au Client de vérifier l’état de ses produits et la conformité de sa commande lors de la livraison.

Lorsqu’il passe sa commande, il appartient au Client de choisir la modalité de livraison de son choix parmi celles proposées sur https://balloneco.fr. Les frais de livraison sont consultables sur les sites web des transporteurs.

8. Modalité de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux énumérés sur https://balloneco.fr.

Le Marchand se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, sans impacter les commandes en cours.

9. Formation du Contrat

En effectuant une commande sur https://balloneco.fr, le Client garantit être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et d’être légalement capable de contracter.

Le Client garantit être un professionnel effectuant une commande dans le cadre de son activité commerciale. Les présentes CGV s’adressent aux professionnels agissant exclusivement à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est expressément rappelé que les CGV n’étant applicables qu’aux ventes effectuées auprès d’un acheteur professionnel qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, aucun droit de rétractation n’existe à son profit.

Pour passer une commande, le Client valide son panier et procède au paiement conformément à l’article 8 ci-dessus. Un contrat de vente n’est formé entre le Client et le Marchand qu’à réception par le Client d’un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse électronique fournie par le Client.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude du contenu de sa commande avant de valider son panier et de procéder au paiement. Le Client peut modifier son panier avant de le valider et de procéder au paiement de sa commande.

10. Refus de commande

Le Marchand se réserve le droit de refuser toute commande. EN CAS D'ANNULATION DE COMMANDE PAR LE MARCHAND DES FRAIS FIXES DE 16,50 EUR SERONT RETENUS.

11. Transfert de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du Marchand jusqu’au paiement du prix de la commande et de la livraison par le Client.

Le transfert des risques s’effectue dès le moment de la livraison de la commande au Client.

12. Conformité et réclamations

Le Client vérifie ses colis à la livraison et note toute réserve précise auprès du transporteur. Toute non-conformité ou défaut apparent doit être signalé par e-mail, photos à l’appui, dans les 3 jours ouvrés suivant la réception. Passé ce délai, la commande est réputée conforme. Après accord écrit du Marchand, les produits défectueux sont remplacés ou remboursés, au choix du Marchand.

13. Absence de droit de rétractation et de retour

Le Site est réservé exclusivement aux professionnels. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. Sauf non-conformité reconnue (article 12), aucune commande ne peut être annulée, retournée ou remboursée, même partiellement.

14. Conditions de paiement

Les commandes sont payables comptant, à la commande, par les moyens proposés sur le Site. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Lorsqu’un délai de paiement est exceptionnellement accordé par écrit, il ne peut dépasser 30 jours à compter de la date de facture.

15. Retard de paiement

Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif.

16. Force Majeure

Le Marchand ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre de la vente de produits achetés sur https://balloneco.fr en cas de survenance d’un fait indépendant de sa volonté, d’un cas de force majeure ou d’un fait d’un tiers extérieur à la volonté du Marchand.

Il est convenu que peuvent constituer notamment des cas de force majeure : les modifications législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves internes ou externes au marchand, la maladie, les surtensions et chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques, les virus et piratages informatiques, et plus généralement tout fait imprévisible et extérieur à la volonté du Marchand.

18. Règlement amiable

En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le Client adresse sa réclamation par e-mail au service client, qui répond sous 15 jours.

19. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

20. Informations sur le Marchand

Informations légales sur la société:

• dénomination sociale: HYPSO EVENTS LOCATION SASU
• RCS: 893189977 Paris
• Numéro de TVA: FR39893189977

Contact: contact@ballonexpress.fr - 0608167599

Coordonnées du Service Client: contact@ballonexpress.fr - 0608167599